La rémunération variable collective (RVC) comprend deux dispositifs : la participation et l’intéressement.
La mise en place d’une « réserve spéciale de participation » est obligatoire pour toutes les entreprises ayant eu au moins 50 salariés en moyenne sur les 5 dernières années. Le calcul de son montant minimum est fixé par la loi suivant la formule [½(B – 5 % C)] x [S/V] où B correspond au bénéfice, C aux capitaux propres, S aux salaires et V à la valeur ajoutée.
L’intéressement aux résultats et à la performance de l’entreprise est un dispositif facultatif qui est détaillé dans l’accord d’entreprise signé en 2025 par le SNB/CFE-CGC. Cet accord couvre 3 exercices.
Lire l’accord : L’accord rémunération variable collective est signé par le SNB pour les 3 ans à venir : 2025-2027 – SNB LCL
Le salarié LCL justifiant de trois mois d’ancienneté dans le groupe Crédit Agricole, sur les 12 derniers mois qui précèdent l’année de référence, bénéficie de la RVC.
Les sommes attribuées au titre de l’intéressement et de la participation peuvent être perçues immédiatement ou placées, à un horizon 5 ans, sur le Plan d’Epargne d’Entreprise (PEE) ou, en vue de la retraite, sur le Plan d’Epargne Retraite Entreprise Collectif (PER-COL).
Les sommes perçues doivent être déclarées et peuvent être soumises à l’impôt sur les revenus.
Les sommes placées sur une formule d’épargne salariale (PEE ou PERCOL) sont exonérées d’impôt sur le revenu et elles peuvent être abondées par l’entreprise.
Voir les règles d’abonnement : L’intéressement et la participation – SNB LCL
Enfin, il est à noter que les placements réalisés sur un PEE ou un PERCOL peuvent être débloqués par anticipation en totalité ou en partie dans des cas particuliers prévus par la loi comme l’acquisition de la résidence principale, le décès du conjoint, le surendettement…