Le projet d’accord Forfait Mobilité Durable (FMD) permet l’octroi d’une contribution pour les salariés qui effectuent leurs trajets du domicile au travail en vélo, avec ou sans assistance électrique.
Les bénéficiaires sont les salariés, quel que soit leur contrat de travail (CDD, CDI et contrats en alternance) qui ont au moins trois mois d’ancienneté chez LCL au moment de la demande.
Quelles sont les conditions ?
Pour obtenir la contribution FMD, les salariés s’engagent à remplir les trois conditions cumulatives suivantes :
- Résider à plus de deux kilomètres et à moins de quinze kilomètres de leur lieu de travail habituel (sur la base de l’itinéraire vélo le plus court recommandé par MAPPY),
- Utiliser un vélo entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail à hauteur d’au moins 100 jours dans l’année,
- Etablir chaque année, une attestation sur l’honneur relative à l’utilisation effective d’un vélo ou vélo à assistance électrique pour se rendre de leur domicile à leur lieu de travail à hauteur d’au moins 100 jours par an.
Quel est le montant ?
Le montant du forfait mobilité durable s’élève à 400 € par an et par salarié.
Ce montant est cumulable avec la participation forfaitaire de 57 % de l’employeur, pour la prise en charge des abonnements de transports en commun, dans la limite de 600 € par an et par salarié.
- Les salariés à temps partiel, employés pour un nombre d’heures égal ou supérieur à la moitié de la durée légale ou conventionnelle hebdomadaire, bénéficient du forfait mobilité durable dans les mêmes conditions qu’un salarié à temps complet,
- Les salariés à temps partiel, employés pour un nombre d’heures inférieur à la moitié de la durée du travail à temps complet, bénéficient d’une prise en charge calculée à due proportion du nombre d’heures travaillées par rapport à la moitié de la durée du travail à temps complet ; par exemple, un salarié travaillant à 40% d’un temps plein, bénéficie d’un niveau de prise en charge proratisé sur la base de 80% du forfait mobilité durable,
- Le montant du forfait mobilités durables est également proratisé en fonction de la durée de présence du collaborateur sur l’année civile.
Comment s’effectue le versement ?
Le FMD est versé en deux fois : la moitié au mois de juillet de l’année de la demande et l’autre moitié au mois de janvier de l’année suivante.
Pour percevoir le forfait FMD, les salariés doivent télécharger le formulaire repris ci-après et le transmettre au service Administration, Paie et Déclaratif, accompagné des pièces justificatives.