Du 6 et 9 juin 2023, les salariés de LCL ont été appelés à élire leurs représentants au sein des Comités Sociaux et Economiques d’établissement (CSEE). Cette élection définit la représentation locale et nationale des salariés pour les 4 prochaines années.
Le CSEE est l’instance de représentation locale disposant de pouvoirs étendus.
Les membres du CSEE s’expriment pour intégrer, de manière permanente, les intérêts des salariés dans les décisions impactant la gestion de l’entreprise, l’organisation du travail et la politique de formation. Ils sont consultés sur les modifications structurelles de l’organisation de la marche de l’établissement.
En tant que délégués du personnel, les membres du CSEE peuvent présenter à la Direction des réclamations concernant l’application de la législation et de la convention collective ainsi que le respect des accords valables chez LCL.
Lorsque les membres du CSEE ont connaissance de faits pouvant générer un risque individuel ou collectif (harcèlement moral, risque pour la santé publique, dégradation de l’environnement…), ils peuvent utiliser leur droit d’alerte pour intimer au directeur de l’établissement de procéder à une enquête afin de remédier à la situation.
Dans le cadre de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT), des membres du CSEE se spécialisent sur l’analyse des risques professionnels, la prévention des risques psychosociaux (RPS), le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap et l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
La gestion des activités culturelles et sociales (voyages, billetterie, sorties enfants…) est attribuée à la commission des œuvres sociales du CSEE.
Le secrétariat du CSEE est attribué à un bureau constitué de quatre membres élus par le CSEE : un secrétaire, un secrétaire adjoint, un trésorier et un trésorier adjoint. Sur les dix CSEE que compte LCL, le SNB assure la fonction de secrétaire pour cinq d’entre eux (GPNO, GPSE, OUEST, RAA et EST). Les élus SNB participent également aux différentes commissions des CSEE.
Le CSEC permet d’agréger les visions locales pour peser sur les décisions nationales.
Comme il existe plusieurs établissements (DDR) chez LCL, il est mis en place un Comité Social et Economique Central (CSEC). En complément des prérogatives des CSEE, les membres du CSEC sont consultés sur les sujets impactant plusieurs établissements comme les orientations stratégiques de l’entreprise, la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi, les restructurations des effectifs… Les membres du CSEC sont désignés parmi les membres élus titulaires des CSEE.
La négociation d’accords d’entreprise reste du ressort des syndicats représentatifs.
La représentativité nationale d’un syndicat s’obtient dès que les listes des candidats ont recueilli plus de 10% des suffrages exprimés au 1er tour des élections des membres des CSEE.
A l’issue des dernières élections, le SNB (audience 45,81%) , FO (28,99%) et la CFDT (25,21%) sont considérés comme des syndicats représentatifs au niveau du Groupe LCL (territoire hexagonal et Antilles). A ce titre, ils sont les seuls à pouvoir négocier, avec la Direction, les futurs accords nationaux portant notamment sur les rémunérations, les conditions de travail, le partage de la valeur…
Au moins deux de ces trois organisations syndicales devront donc s’associer pour être en mesure de signer un accord d’entreprise puisqu’aucune d’entre elles n’est majoritaire.