Depuis la publication de notre article le 13 septembre, le dossier a évolué.
Le Premier ministre Sébastien Lecornu a confirmé la volonté du Gouvernement de faire examiner avant la fin de l’année par l’Assemblée nationale la proposition de loi permettant un déblocage exceptionnel de l’épargne salariale. Le texte a déjà été adopté par le Sénat le 7 avril dernier.
Dans sa version actuelle, il permettrait aux salariés de débloquer jusqu’à 5 000 € nets de prélèvements sociaux, en une seule fois, pendant une période d’un an suivant la promulgation de la loi. Les sommes concernées seraient notamment celles issues de la participation et de l’intéressement placées avant le 1er janvier 2026. Elles devraient servir à financer l’achat de biens ou de prestations de services.
Attention : le PERCOL resterait exclu de ce dispositif exceptionnel, l’objectif étant de préserver l’épargne spécifiquement constituée pour la retraite.
Autre précision importante : la mesure n’est toujours pas entrée en vigueur. Il est donc inutile, à ce stade, de solliciter un déblocage auprès du gestionnaire de son épargne salariale sur le fondement de ce nouveau dispositif.
Concernant la taxation de l’épargne salariale, le Gouvernement maintient pour l’instant sa position : la piste consistant à augmenter les prélèvements sur l’intéressement, la participation ou l’abondement n’est pas retenue. Le Premier ministre a affirmé qu’il n’était « jamais [question] de toucher à l’épargne salariale ».
Le SNB/CFE-CGC restera néanmoins vigilant, notamment lors de l’examen du PLFSS 2027. L’épargne salariale et l’abondement constituent chez LCL des éléments importants de la rémunération globale : toute modification de leur régime fiscal ou social mérite donc une attention particulière.
L’épargne salariale s’est invitée ces derniers jours dans le débat budgétaire. Après l’hypothèse d’une taxation supplémentaire de l’intéressement, de la participation et de l’abondement, le Gouvernement vient de fermer la porte à cette piste. Dans le même temps, un déblocage exceptionnel du PEE pourrait prochainement être autorisé.
La taxation supplémentaire finalement écartée
L’inquiétude était réelle. Parmi les pistes envisagées pour financer la Sécurité sociale figurait l’idée de soumettre davantage aux prélèvements sociaux les sommes issues de l’intéressement, de la participation et de l’abondement employeur, notamment au-delà d’un certain montant annuel.
Le Premier ministre Sébastien Lecornu a cependant clarifié la position du Gouvernement le 8 septembre : il n’est pas question, à ce stade, de toucher à l’épargne salariale dans le budget 2027.
Pour les salariés de LCL, qui peuvent bénéficier de dispositifs d’intéressement, de participation et d’abondement sur le PEE et le PERCOL, cette clarification est importante. Une augmentation des prélèvements aurait mécaniquement réduit l’intérêt financier de ces dispositifs.
Il faudra néanmoins attendre le PLFSS 2027 et son parcours parlementaire pour considérer définitivement le sujet comme clos.
Jusqu’à 5 000 € bientôt déblocables du PEE ?
Parallèlement, une évolution beaucoup plus favorable aux salariés poursuit son chemin au Parlement.
Une proposition de loi, déjà adoptée par le Sénat, prévoit d’autoriser pendant une période limitée un déblocage exceptionnel pouvant atteindre 5 000 € des sommes placées sur un PEE, notamment afin de soutenir le pouvoir d’achat et la consommation.
Le Gouvernement soutient désormais cette initiative, qui doit encore être examinée par l’Assemblée nationale.
Attention toutefois : le PERCOL, destiné à préparer la retraite, resterait exclu de ce déblocage exceptionnel.
À retenir
Pour l’instant, aucune démarche n’est à effectuer. Le déblocage des 5 000 € n’est pas encore entré en vigueur. Les modalités définitives dépendront du texte qui sera adopté.
Le SNB/CFE-CGC restera particulièrement attentif aux débats à venir. L’épargne salariale constitue un élément important de la rémunération globale des salariés de LCL. Faciliter son utilisation peut répondre ponctuellement aux besoins de pouvoir d’achat ; en revanche, augmenter sa taxation reviendrait à diminuer directement l’avantage accordé aux salariés qui épargnent.