Une opération correctement authentifiée est-elle nécessairement une opération autorisée par le client ? Non, vient de rappeler la Cour de cassation dans une affaire concernant directement LCL. Une décision qui doit attirer notre attention sur un enjeu essentiel : la traçabilité du consentement du client.
Trois virements frauduleux au cœur du litige
L’affaire concerne la société Lincotek Tarbes, cliente du Crédit Lyonnais. Le 23 novembre 2020, trois virements frauduleux sont exécutés sur son compte. L’entreprise conteste les avoir autorisés et demande à la banque la restitution des fonds.
Les éléments informatiques produits démontrent pourtant l’utilisation de l’identifiant et du code d’accès à l’espace bancaire ainsi que d’un « token », c’est-à-dire un code généré par un dispositif d’authentification. La cour d’appel de Paris en avait conclu que les opérations avaient été authentifiées, correctement enregistrées et comptabilisées et avait considéré que le consentement du client pouvait en conséquence être présumé.
Authentification et consentement : deux notions différentes
La Cour de cassation ne partage pas cette analyse. Dans son arrêt du 1er juillet 2026, publié au Bulletin, elle casse la décision et renvoie l’affaire devant la cour d’appel de Versailles.
Son raisonnement est particulièrement important pour les métiers bancaires : lorsqu’un client conteste avoir autorisé une opération, les traces techniques attestant l’utilisation des dispositifs de sécurité ne suffisent pas nécessairement à établir son consentement.
Autrement dit, un identifiant, un mot de passe ou un token peuvent avoir été utilisés sans que leur propriétaire ait réellement souhaité effectuer l’opération. C’est précisément l’une des caractéristiques des fraudes modernes : les fraudeurs cherchent à contourner ou détourner les dispositifs d’authentification.
Pour les salariés de LCL, cette jurisprudence rappelle donc l’importance de la traçabilité. Plus les opérations sont sensibles ou atypiques, plus les systèmes et procédures doivent permettre de conserver des éléments permettant d’établir précisément les conditions dans lesquelles le client a donné son consentement.
Pour le SNB/CFE-CGC : sécuriser les salariés autant que les clients
Le SNB/CFE-CGC demande que cette évolution jurisprudentielle soit pleinement intégrée aux procédures LCL. Les salariés concernés doivent bénéficier d’une information juridique claire, de formations régulièrement actualisées et d’outils permettant une traçabilité robuste du consentement.
La sécurisation des opérations ne peut pas reposer sur la seule vigilance du conseiller ou du gestionnaire. C’est à l’entreprise de mettre à disposition des salariés des procédures, des outils et des systèmes de preuve adaptés à l’évolution des fraudes et de la jurisprudence.