Depuis le 1ᵉʳ janvier 2010, les parents peuvent bénéficier de majorations de durée d’assurance retraite pour chaque enfant né ou adopté. Ces majorations visent à reconnaître l’impact de la parentalité sur les carrières professionnelles. Elles peuvent, selon les cas, être réparties entre les deux parents ou attribuées automatiquement.
1. Quelles majorations sont attribuées ?
Pour chaque enfant né ou adopté après le 1ᵉʳ janvier 2010, deux types de majorations existent :
- Majoration pour maternité ou adoption (4 trimestres)
- En cas de naissance, les 4 trimestres sont automatiquement attribués à la mère.
- En cas d’adoption, 4 trimestres sont attribués à l’un des parents, sur accord commun.
- Majoration pour éducation (4 trimestres)
Ces trimestres récompensent l’éducation de l’enfant durant ses 4 premières années.
Les parents choisissent librement la répartition :- 2 trimestres chacun,
- ou 1/3,
- ou 4 pour l’un d’eux.
2. Comment effectuer le choix ?
Les parents doivent déclarer leur choix de répartition dans un délai précis :
- Dans les 6 mois suivant le 4ᵉ anniversaire de la naissance ou de l’adoption.
Le formulaire doit être complété lisiblement, sans rature, signé par les deux parents et accompagné des pièces justificatives (pièces d’identité, livret de famille, jugement d’adoption le cas échéant).
3. En cas d’absence de choix dans les délais
Si les parents ne se prononcent pas dans les délais :
- Pour l’éducation : les 4 trimestres sont attribués automatiquement à la mère, ou répartis par moitié si les deux parents sont de même sexe.
- Pour l’adoption : attribution automatique à la mère adoptante, ou partage égal pour les couples de même sexe.
4. En cas de désaccord entre les parents
L’un des parents peut déclarer seul un désaccord. Dans ce cas :
- Majoration pour adoption : attribuée au parent qui prouve avoir assumé l’accueil et les démarches d’adoption.
À défaut, partage égal. - Majoration pour éducation : accordée au parent qui justifie avoir assuré principalement l’éducation pendant plus de 2 ans.
À défaut, partage égal.
Le parent doit fournir des justificatifs (congé parental, réduction d’activité, preuves fiscales, jugement de garde, etc.).
5. À quelle caisse envoyer la déclaration ?
- En cas d’accord entre les parents : à la caisse de retraite du régime de dernière affiliation de l’un ou l’autre parent.
- En cas de désaccord : à la caisse de dernière affiliation du parent déclarant.
Les régimes concernés incluent : régime général, agricole, indépendants, professions libérales, avocats, cultes.
6. Contacts utiles
Pour toute information :
- Numéro unique : 3960
- Site : lassuranceretraite.fr