LE HARCELEMENT MORAL, C’EST QUOI ?
Le harcèlement moral constitue un délit c’est-à-dire un acte interdit par la loi qui est puni d’une amende et/ou d’une peine d’emprisonnement inférieure à 10 ans.
Des propos ou des comportements répétés pouvant entraîner, pour la personne qui les subit, une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits, sa dignité, altérer sa santé physique ou mentale et/ou compromettre son avenir professionnel, relève du harcèlement moral, sans que ces trois critères soient cumulatifs.
Des insultes, des humiliations en public ou des brimades constituent des faits de harcèlement. L’isolement délibéré créé par la suppression des outils de travail ou l’interdiction faite aux employés d’adresser la parole à un de leur collègue sont également considérés comme du harcèlement moral.
Il n’est pas nécessaire que l’auteur des faits agisse intentionnellement, il suffit que son comportement ait pour effet de nuire à la victime même s’il ne se rend pas compte de l’impact de ses agissements, pour que l’infraction soit caractérisée.
COMMENT PROUVER LE HARCELEMENT ?
La mise en avant d’un cas de harcèlement doit s’appuyer sur des éléments précis, concordants et suffisants. Il peut s’agir de témoignages, de courriers, de mails, de sms qui attestent d’agissements répétés comme des humiliations régulières, des critiques quotidiennes injustifiées, des menaces réitérées, de l’agressivité constante.
Le harcèlement peut être le fait de l’employeur vis-à-vis de ses salariés, d’un personnel encadrant vis-à-vis de son subordonné ou d’un subordonné vis-à-vis de son hiérarchique.
COMMENT FAIRE CESSER LE HARCELEMENT ?
La loi protège les salariés, les stagiaires et les apprentis. Que vous soyez victime ou témoin, vous pouvez dénoncer des faits de harcèlement moral dans le but de faire cesser ces agissements.
Si vous êtes victime ou témoin de harcèlement moral, vous pouvez :
- Demander à la personne qui harcèle de stopper ses agissements qui contreviennent à la loi,
- Alerter les représentants du personnel ou le CSE qui pourront vous aider dans toutes vos démarches,
- Contacter le Référent Harcèlement afin que l’entreprise diligente une enquête.
Vous ne pourrez pas être sanctionné pour avoir dénoncé un cas de harcèlement, sauf s’il s’agit d’une dénonciation mensongère.
QUELLES SONT LES SANCTIONS ?
Deux types de sanctions peuvent être infligées à l’auteur d’un harcèlement moral.
Sanctions prises par l’employeur :
Tout salarié ayant commis des agissements de harcèlement moral est passible de sanctions disciplinaires prises par l’employeur : mutation, mise à pied, voire licenciement.
Sanctions prises par la justice :
Le harcèlement moral est puni d’une peine de 2 ans de prison et 30 000 € d’amende.
De plus, l’auteur de harcèlement moral peut être condamné à verser à la victime des dommages-intérêts, en réparation du préjudice subi (préjudice moral, frais médicaux).