La médaille du travail est une distinction honorifique qui récompense l’ancienneté de services d’un salarié. Elle comprend quatre échelons :
- Médaille d’argent : 20 ans
- Médaille de vermeil : 30 ans
- Médaille d’or : 35 ans
- Grande médaille d’or : 40 ans
Par convention ou par accord, l’employeur peut verser une somme d’argent pour récompenser son obtention.
Si la somme versée par l’employeur est inférieure ou égale au montant d’un salaire mensuel, elle ne fait pas partie des revenus imposables.
La situation actuelle
Aujourd’hui chez LCL, et suivant l’accord salarial de 2011 – Article 6, le montant de la gratification correspond à 1/13ede la Rémunération Brute annuelle (RBA) base temps plein.
Si le salarié travaille à temps partiel ou réduit, la gratification est versée sur une base temps plein. Toutefois, le montant de la gratification qui excède 1/13e de la RBA proratisée en fonction du régime de travail est soumis à charges sociales et fiscales.
La Direction souhaite réévaluer la gratification Médaille du travail et prendre en compte la fidélité des salariés au sein du Groupe Crédit Agricole-LCL.
Ce qui va changer
Le calcul de son montant se fera désormais sur 12 mois et non plus sur 13. Ce passage du 1/13e au 1/12e correspond à une revalorisation de 7,69%.
Pour l’obtention de la gratification, il faudra justifier d’une ancienneté minimale de 5 ans au sein du Groupe Crédit Agricole-LCL et le calcul intégrera également le temps de présence à partir de 5 ans. Chaque item comptera pour moitié dans le calcul de la gratification.
Ainsi, pour la première gratification (médaille des 20 ans) un salarié ayant passé 12 ans au sein du Groupe Crédit Agricole-LCL, se verra appliqué le calcul suivant :
- 50% de 1/12e de sa RBA au titre de l’ancienneté minimale de 5 ans,
- 50% de 1/12e de sa RBA multiplié par 12/20e au titre de son ancienneté Groupe/LCL.
Pour le calcul de l’ancienneté la durée du service militaire ainsi que les périodes d’apprentissage (alternance et professionnalisation, dès qu’il y a continuité des contrats et embauche en CDI) seront intégrées.
Ces conditions ne s’appliqueront que lors de la première médaille demandée.
Dès lors que le salarié aura déjà rempli l’ensemble des conditions requises lors de l’attribution de sa précédente médaille, les conditions d’application seront neutralisées pour l’obtention de médailles suivantes.
Ce qui n’évolue pas
La procédure d’obtention de la gratification reste inchangée. Vous la retrouvez dans notre fiche pratique : Médaille du travail – SNB LCL
La date de mise en œuvre de cette proposition d’accord n’est pas encore définie. Nous vous tiendrons évidemment informés dès qu’elle sera connue.