Pour les salariés de LCL qui envisagent de se porter candidats, le droit du travail prévoit un cadre précis permettant de faire campagne puis, le cas échéant, d’exercer un mandat électif, sans mettre en danger leur situation professionnelle.
Faire campagne tout en restant salarié
Un salarié du secteur privé candidat à une élection municipale bénéficie de droits spécifiques. Le Code du travail autorise jusqu’à 20 jours ouvrables d’absence pour participer à la campagne électorale des élections municipales. Ces absences doivent faire l’objet d’une information de l’employeur au minimum 24 heures à l’avance et doivent être au minimum équivalentes à une demi-journée.
Dès lors que ces conditions sont respectées, l’employeur ne peut pas refuser. En revanche, ces absences ne sont pas rémunérées par principe. Le salarié peut toutefois demander qu’elles soient imputées sur ses congés payés acquis ou, à défaut, récupérées avec l’accord de l’entreprise. Dans tous les cas, ces périodes sont assimilées à du temps de travail effectif pour le calcul de l’ancienneté et des droits à congés.
Une règle reste intangible : la campagne électorale ne peut pas être menée sur le temps de travail effectif ni avec les moyens de l’entreprise.
Une fois élu : concilier mandat et activité chez LCL
L’élection entraîne de nouvelles obligations. Un salarié élu conseiller municipal, adjoint ou maire doit pouvoir disposer du temps nécessaire pour participer aux réunions liées à son mandat : conseils municipaux, commissions ou instances obligatoires.
Ces absences sont, en principe, non rémunérées, sauf dispositions plus favorables prévues par la convention collective ou des accords internes. Elles sont néanmoins protégées : aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou désavantagé du seul fait de l’exercice de son mandat électif. Là encore, ces absences sont prises en compte pour l’ancienneté et les droits sociaux.
Selon la fonction exercée et la taille de la commune, certains élus peuvent bénéficier d’un crédit d’heures, destiné à faciliter l’exercice du mandat tout en maintenant une activité professionnelle.
Suspension du contrat : une solution encadrée
Lorsque l’exercice du mandat rend la présence dans l’entreprise difficile, voire impossible — notamment pour un maire ou un adjoint très investi — le salarié peut demander la suspension de son contrat de travail, à condition de justifier d’au moins un an d’ancienneté.
Le contrat est alors mis en sommeil, sans être rompu. À l’issue du mandat, le salarié bénéficie d’un droit à réintégration dans son emploi ou dans un poste équivalent, avec une rémunération équivalente.
Un engagement citoyen juridiquement sécurisé
À l’approche des municipales de 2026, le droit français offre aux salariés de LCL un cadre clair pour s’engager dans la vie démocratique locale, tout en sécurisant leur parcours professionnel. Un équilibre exigeant, mais pleinement reconnu par la loi.