La rémunération variable collective (RVC) comprend deux dispositifs : la participation et l’intéressement.
La mise en place d’une « réserve spéciale de participation » est obligatoire pour toutes les entreprises ayant eu au moins 50 salariés en moyenne sur les 5 dernières années. Le calcul de son montant minimum est fixé par la loi suivant la formule [½(B – 5 % C)] x [S/V] où B correspond au bénéfice, C aux capitaux propres, S aux salaires et V à la valeur ajoutée.
L’intéressement aux résultats et à la performance de l’entreprise est un dispositif facultatif qui est détaillé dans l’accord d’entreprise signé en juin 2022 par l’ensemble des organisations syndicales représentatives (SNB, Force Ouvrière et CFDT). Cet accord couvre les exercices 2022, 2023 et 2024 et est disponible dans l’onglet THEMES SOCIAUX ET FICHES PRATIQUES / REMUNERATION ET EPARGNE SALARIALE.
L’enveloppe de la RVC comprend un socle et trois boosts.
Le socle correspond à 10% du résultat d’exploitation LCL Banque de proximité sous-jacent (LCL + Interfimo + Angle Neuf + CL Développement économique).
Chaque boost représente une enveloppe supplémentaire de 1,5 millions, 2 millions ou 2,5 millions d’euros qui est attribuée en fonction de l’atteinte d’un objectif. Le premier boost récompense la surperformance du Résultat Net (RN) par rapport au budget attendu. Le second s’intéresse à la note de l’Indice de Recommandation Clients Stratégique constaté en fin d’année. Enfin, le troisième boost se déclenche en fonction du niveau de réduction des gaz à effet de serre (GES).
Le salarié LCL justifiant de trois mois d’ancienneté dans le groupe Crédit Agricole, sur les 12 derniers mois qui précèdent l’année de référence, bénéficie de la RVC.
Les sommes attribuées au titre de l’intéressement et de la participation peuvent être perçues immédiatement ou placées, à un horizon 5 ans, sur le Plan d’Epargne d’Entreprise (PEE) ou, en vue de la retraite, sur le Plan d’Epargne Retraite Entreprise Collectif (PER-COL).
Les sommes perçues doivent être déclarées et peuvent être soumises à l’impôt sur les revenus.
Les sommes placées sur une formule d’épargne salariale (PEE ou PERCOL) sont exonérées d’impôt sur le revenu et elles peuvent être abondée par l’entreprise d’un montant annuel pouvant aller jusqu’à 945 euros dont 455 euros maximum sur le PEE (pour un montant de 660 euros épargnés grâce à la RVC et le cumul des versements volontaires) et 500 euros maximum sur le PERCOL (pour 2200 euros).
Enfin, il est à noter que les placements réalisés sur un PEE ou un PERCOL peuvent être débloqués par anticipation en totalité ou en partie dans des cas particuliers prévus par la loi comme l’acquisition de la résidence principale, le décès du conjoint, le surendettement…