Vous pouvez effectuer le transfert des droits CET vers votre PERCOL.
Mais qu’est-ce que le PERCOL ?
Le PERCOL (Plan d’Epargne Retraite Collectif) permet de se constituer progressivement une épargne en vue de la retraite tout en profitant d’un cadre fiscal avantageux. Pour bénéficier des avantages du PERCOL, le salarié doit justifier d’une présence minimum de 3 mois chez LCL.
L’alimentation du PERCOL se fait par versements volontaires d’un montant minimum de 15 euros et/ou par affectation des versements issus de LCL (Intéressement, participation, transfert CET). L’abondement maximum annuel réalisé par LCL est de 500 euros par salarié. Les fonds placés sur le PERCOL sont soit gérés librement par le salarié, soit intégrés dans un programme de « gestion pilotée » permettant de diminuer progressivement l’exposition au risque à l’approche de la date de liquidation du plan.
Le salarié qui part à la retraite peut continuer à effectuer des versements sur son PERCOL mais ne bénéficie plus ni de l’abondement de LCL, ni de la prise en charge des frais de gestion de son PERCOL.
Les fonds placés sur le PERCOL ne deviennent disponibles qu’à la date de liquidation de la pension de retraite ou de l’âge légal de départ en retraite.
Cependant, les fonds peuvent être débloqués avant terme dans certains cas : le déblocage anticipé des fonds avant le départ en retraite est prévu par la loi en cas d’invalidité, de décès, de surendettement, de fin des droits à l’assurance chômage, de cessation d’activité non salariée, d’acquisition de la résidence principale (cf. article L.224-4 du code monétaire et financier).
Enfin, le PERCOL bénéficie d’une fiscalité attractive.
En effet, pendant la phase d’épargne, le titulaire du PERCOL peut déduire de son revenu net imposable ses versements volontaires (dans la limite de 10% du revenu annuel N-1 du foyer fiscal ; le seuil et le plafond déductibles sont disponibles sur www.impots.gouv.fr). Les sommes déduites à l’entrée seront fiscalisées à la sortie du PERCOL selon la réglementation en vigueur.
Par ailleurs, lors de la sortie du PERCOL, qui s’effectue soit sous forme de rente, soit par versement d’un capital, la fiscalité sur les fonds épargnés reste avantageuse.
Ainsi, la rente est soumise à l’impôt sur le revenu après l’exonération d’une partie de cette dernière (entre 30 et 70% en fonction de l’âge). Et seule la partie imposable de la rente est soumise aux prélèvements sociaux.
La sortie en capital est exonérée d’impôts sur le revenu ; seuls les gains réalisés pendant la durée du PERCOL sont soumis aux prélèvements sociaux.
ATTENTION :
Pour bénéficier d’un transfert de droits CET vers le PERCOL, vous devez agir avant la fin du mois. En effet, ce transfert ne peut être effectués que deux fois dans l’année : en juin et en novembre.
Pour en savoir plus, cliquez sur le lien vers notre fiche pratique : Du CET vers le PER COL. – SNB LCL (snb-lcl.com)
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