Les techniciens et les cades intégrés ont accès au travail à temps partiel.
Depuis le 1er juillet 2014, il est interdit aux entreprises de conclure de nouveaux contrats de travail à temps partiel (ou de signer de nouveaux avenants de passage à temps partiel) d’une durée de travail inférieure à 24 heures par semaine (ou durée équivalente mensuelle) sauf pour les cas de dérogations autorisées :
- Contraintes personnelles (ex : charges familiales) ;
- Cumul de plusieurs activités ;
- Etudiants de moins de 26 ans ;
- Temps partiel thérapeutique ou pour invalidité ;
- Congé parental d’éducation.
Ainsi en pratique chez LCL, depuis le 1er juillet 2014, il ne vous est plus possible de demander à travailler selon les régimes de temps partiel suivants :
- 60% ou 3/5ème ;
- 50% ou mi-temps.
Cette règle ne concerne pas les demandes de retraite progressive.
Pour mieux comprendre la retraite progressive, lire l’article : La retraite progressive – SNB LCL
Pour les cadres au forfait jours, on parle de travail à temps réduit.
Le forfait est dit réduit lorsque, par avenant au contrat de travail, il est inférieur aux forfaits jours de 211 jours (cadre autonome), 215 jours (cadre supérieur) ou 218 jours (cadre dirigeant) prévus chez LCL. Un forfait jours réduit n’ayant pas de référence horaire, il n’est pas assimilé à un temps partiel.
La demande de temps partiel ou temps réduit
Votre demande doit être adressée à votre responsable hiérarchique, par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en mains propres contre décharge, en précisant :
- La formule de temps : partiel ou réduit ;
- La répartition souhaitée du temps de travail : 80% ou 90% selon une répartition quotidienne, hebdomadaire ou mensuelle ;
- Le motif, dans le cas d’un temps partiel ou réduit pour raisons personnelles ou familiales ;
- La durée déterminée (minimum d’un an de janvier à décembre) ou indéterminée ;
- La date souhaitée pour le passage à temps partiel ou réduit.
Votre responsable hiérarchique doit vous répondre dans un délai de 2 mois maximum.
En cas de refus, celui-ci doit être motivé et fondé sur des raisons objectives liées au bon fonctionnement de l’unité, telles qu’une impossibilité à vous maintenir dans votre emploi.
En cas de désaccord, vous pouvez solliciter un réexamen de votre situation auprès du Responsable des Ressources Humaines (RRH) de votre périmètre.
Le passage ou la modification du régime à temps partiel ou réduit est effectif au plus tard 2 mois après la date de l’accord de votre responsable hiérarchique.
Il se traduit par la signature d’un avenant et prend effet le 1er jour d’un mois et se termine à la fin d’un mois.
Les impacts sur les droits à RTT
Si vous êtes à temps partiel dit « régulier » (c’est le cas si vous travaillez tous les jours de la semaine pour une durée supérieure à la demi-journée) : vous bénéficiez de droits à RTT pleins.
Si vous travaillez à temps partiel avec une répartition irrégulière de votre temps de travail, c’est-à-dire si votre temps partiel se traduit par au moins une demi-journée non travaillée par semaine : vous bénéficiez de droits dits « adaptés ».
Si vous êtes à 50% dans une unité à 39h et que vous travaillez du lundi au vendredi, uniquement le matin, vous bénéficiez d’un droit adapté de 14,5 jours de RTT (29 J x 50%).
Si vous travaillez à temps réduit, vous bénéficiez d’un droit plein.
La reprise à temps plein
Si vous êtes à temps partiel ou réduit pour une durée indéterminée, vous avez à tout moment, la possibilité de revenir à votre régime de travail initial ou de passer à temps plein en adressant un courrier à votre responsable hiérarchique. Cette modification intervient dans un délai maximum de 6 mois après réception de votre demande.
Si vous êtes à temps partiel ou réduit pour une durée déterminée, vous retrouvez votre régime de travail initial au terme de la période convenue.
Vous pouvez demander à passer à temps plein ou revenir à votre temps de travail initial (si la durée de travail de ce dernier est supérieure à celle qui vous est applicable au moment de votre demande) par anticipation dans certains cas :
- Situation officielle de surendettement ;
- Séparation de corps, rupture de PACS, séparation du concubin notoire ou divorce ;
- Perte involontaire de l’emploi, décès ou invalidité de votre conjoint (ou concubin notoire ou cosignataire de PACS) ;
- Evénements ayant une grave répercussion sur vos ressources.
Votre demande motivée doit être faite auprès de votre hiérarchie. Le retour à temps plein ou au régime de travail initial interviendra dans un délai maximum de trois mois à compter de la réception de votre demande.